Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes :
– de visites guidées groupes,
– de visites privées en individuel
Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. L’ensemble de ces offres sont ci-après dénommées ensemble les « Visites ». La Biscuiterie de Chambord se réserve le droit de les modifier à
tout moment et sans préavis.
Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au Client.
L'achat de Visites par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.
Identité du vendeur :
Biscuiterie de Chambord – 30 bis, route de Chambord 41250 Maslives.
Tel : 33 (0)2 54.81.60.97 – E-Mail : reservations@biscuiteriedechambord.fr
SAS au capital de 500 000€ – Siret : 353 403 249 000 – RCS Blois
ARTICLE 1 : VENTE DES VISITES
1.A. L’offre de Visites s’adresse aux groupes à partir de 15 personnes et aux individuels.
1.B. Tout achat d’une Visite donne lieu à la commande de billets groupes ou individuels incluant la réservation de la visite. Une commande est vendue pour un jour et un horaire de visite.
1.C. La Biscuiterie de Chambord met en vente les Visites par l’intermédiaire des canaux de vente suivants : mails, site internet, téléphone ou sur place. Pour les visites guidées par mail à l’adresse suivante : reservations@biscuiteriedechambord.fr ou via le formulaire disponible sur le site internet : https://biscuiteriedechambord.fr. Par téléphone au 02.54.81.60.97 ou aux caisses de la boutique de Maslives.
1.D. A réception de la demande de réservation et de disponibilité de la visite, La Biscuiterie de Chambord adresse au demandeur un bon de réservation récapitulant :
– L’identité du demandeur,
– Le numéro de la commande
– La prestation commandée
– Le prix de la prestation et les modalités de paiement
– Les conditions d’annulation. Afin de confirmer la réservation, il est nécessaire de procéder au renvoi du bon de commande signé.
Article 2 : TARIFS DES VISITES
2.A. Toute commande de Visite, quelle que soit son origine, est payable en euros.
2.B. Les prix sont indiqués en euros nets de taxes.
2.C. Les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
2.D. La Biscuiterie de Chambord se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Article 3 : MODALITES DE PAIEMENT DES VISITES
3.A. Pour toute commande de Visite, le paiement de la commande doit intervenir au plus tard le jour même de la visite. A chaque encaissement, un reçu avec le numéro de transaction est envoyé au client. Les bons d'échanges et voucher sont acceptés comme moyen de paiement.
3.B. Les modes de paiement acceptés sont : Carte Bancaire, chèque, espèce, mandat administratif ou virement. Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. Paiement sur facture autorisé uniquement aux personnes morales de droit public par envoi d’un bon de commande par voie postale ou par mail. Chèque bancaire ou postal, à l'ordre de Biscuiterie de Chambord.
3.C. Sécurisation des paiements le site internet fait l'objet d'un système de sécurisation. La solution de paiement sécurisé PAYBOX VERIFONE a recourt au procédé de cryptage SSL. Les coordonnées bancaires du Visiteur sont ainsi protégées puisque seuls sont conservés les codes d'accord de paiement émis par les banques. Les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration par les services de PAYBOX VERIFONE en application de la législation en vigueur.
Article 4 : MODALITES DES BILLETS
4.A. Les modes d’obtention des billets proposés au client sont le courriel, le courrier ou la mise à disposition aux caisses.
4.B. Tout client réglant sa commande sur facture est tenu de présenter l’original de son bon de commande aux caisses le jour de la visite.
4C. Un billet groupe ne peut être utilisé hors de la commande dont il fait partie. Tous les billets d’une commande doivent être utilisés à la date et à l’horaire de la commande.
4D. Un billet groupe ne peut être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.
Article 5 : RETARD
Un retard exceptionnel de 30 minutes est toléré pour les groupes ayant prévenu en contactant la boutique de MASLIVES. Tout retard excédant 30 minutes entrainera l’annulation de la prestation et fera l’objet d’une facturation. En cas de disponibilité de place sur un nouveau créneau le groupe devra s’acquitter d’une nouvelle commande.
Article 6 : ANNULATION / MODIFICATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, la vente de billets d’entrée dans un musée, assimilée à une prestation de services de loisirs, ne donne droit à aucun délai de rétractation.
Cependant, La Biscuiterie de Chambord, a souhaité faire bénéficier aux clients des Visites d’un droit conventionnel de rétractation, dans les conditions énoncées ci-après :
Tout client peut annuler une Visite, sans frais, 7 jours avant sa date, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Toute annulation doit être notifiée par mail à l’adresse mentionnée dans l’article 1. Pour toute annulation à moins de 7 jours de la date de visite, les droits restent dus à La Biscuiterie de Chambord.
Toute modification de date ou d’horaire de la visite doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du client et doit être validée écrit par la biscuiterie de Chambord.
Article 7 : UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles sont demandées au client sont nécessaires pour assurer la gestion de sa commande (y compris le paiement). Ces données sont conservées par la Biscuiterie de Chambord dans le compte personnel du client. En outre, ces données, une fois enregistrées, permettent au client d'effectuer plus rapidement ses transactions futures. Elles permettent également à la Biscuiterie de Chambord de contacter le client en cas de litige. Ces données sont conservées pendant 3 ans à compter du jour de la création du compte du client. Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui le concernent ainsi que d’un droit à la limitation des traitements. Le client peut également à tout moment retirer son consentement à l’envoi de communications ou faire une demande de suppression de son compte par le biais du formulaire de contact. Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
Article 8 : RESPONSABILITE ET PENALITES
8.A Toute réservation est enregistrée sur la seule base des informations fournies par le responsable du groupe ou par le client par l’intermédiaire qu’il a désigné à cet effet. Le client est tenu de vérifier
les éléments de sa commande. La Biscuiterie de Chambord décline toute responsabilité en cas de réservation effectuée sur la base d’informations inexactes ou incomplètes.
8.B La Biscuiterie de Chambord se réserve le droit d’appliquer des pénalités dans le cas où le client ne respecte pas les présentes Conditions générales de vente. Elle se réserve notamment le droit de
refuser l’accès à la visite guidée de tout groupe dont la composition ne correspond pas à la commande sans régularisation de sa commande.
8.C La Biscuiterie de Chambord, ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle, incluant notamment, les cas
d'interruption de transport, de grève, de conditions climatiques exceptionnelles, d'incendie, d’épidémies…
Article 9 : DIVERS
9.A. Dans l’hypothèse où l’un des termes des Conditions Générales de Vente est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
9.B. En application des articles 1385-4 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par la Biscuiterie de Chambord et les documents
remis par ce dernier font foi entre les parties.
Article 10. DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les ventes des Visites visées aux présentes Conditions générales de vente sont soumises la loi française. Médiation des litiges de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la
consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation.
Toute réclamation afférente à la réservation et à la commande doit être adressée par mail à reservations@biscuiteriedechambord.fr dans les quinze (15) jours à compter de la ou la commande,
accompagnée des justificatifs prouvant le bien-fondé de la réclamation, sans quoi la réclamation ne sera pas traitée.
Si aucun accord n’est trouvé soixante (60) jours après cette réclamation, le client pourra recourir gratuitement, dans un délai maximal d’un an après le mail de réclamation soit : A une procédure de médiation auprès du Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) – BP 80303 – 75823 Paris cedex 17 – www.mtv.travel.
Au service de règlement des différends en ligne de la Commission Européenne (article 14 du règlement UE n°524/2013) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les Tribunaux compétents.